Il existe désormais un cadre financier pour gérer le défraiement de vos joueurs. Les fédérations de football ont établi ce cadre pour mettre fin à plusieurs années d’incertitude juridique.
Pour la rémunération des joueurs amateurs, ces derniers pourront percevoir jusqu’à 4.500€ par saison, avec maximum 100€ par point (autrement dit maximum 300€ pour une victoire et 100€ pour un match nul.
Ces montants ne sont pas soumis à cotisations sociales et regroupent l’ensemble des défraiements du joueur: frais de déplacement, entretien des vêtements…
Les clubs qui voudraient payer davantage devront se soumettre à l’ONSS.
Attention: ces montants sont dans tous les cas soumis à l’impôt.
Autre changement à partir du 1er juillet 2023, les joueurs ne pourront être payés que par virement bancaire au départ du compte du club. Il y aura lieu d’établir une convention entre chaque joueur et le club. Et l’enregistrer à la fédération. Des modèles types seront mis à disposition.
Les clubs amateurs devront également enregistrer leur budget sur une plateforme digitale. Celle-ci permettra aux fédérations de regarder à la politique financière des clubs.
Qu’en est-il des impôts?
Si le sportif a entre 16 et 23 ans, le taux d’impôt sera de 16,5%. Pour les autres, comme pour les arbitres, éducateurs et entraîneurs, le taux est de 33%.
Bon à savoir, cet impôt est payé par le club via du précompte professionnel. Les clubs peuvent être dispensés de payer 75% de ce précompte si l’argent est utilisé pour la formation des jeunes.
