Diminution de la déductibilité du carburant pour les professionnels

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de verdir la flotte de véhicules de société. Le ministre des Finances a publié une loi dans ce sens.

Pour rappel, l’objectif de l’Etat est qu’à partir de 2026, tous les nouveaux véhicules de société soient neutres en carbone. Au début de cette année, seuls 2,3% du parc automobile des entreprises était électrique. Pour y remédier, plusieurs mesures ont été votées dont la déductibilité fiscale totale uniquement pour les véhicules électriques.

Attention, les premiers changements relatif au statut fiscal des voitures de société entrent en vigueur à partir du 1er janvier.

Quelle est la situation actuelle ?

Les frais professionnels liés à l’utilisation d’un véhicule de société sont déductibles dans une certaine limite et dépendent du nombre de grammes de CO2 émis. Les voitures entièrement électriques sont 100% déductibles. 

En ce qui concerne les modèles hybrides, les frais de carburant sont pour le moment déductibles de la même manière que le véhicule. 

Quelle sera-t-elle à partir du 1er janvier?

Les voitures hybrides achetées à partir de cette date, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou diesel sera limitée à 50% . Si vous achetez ce modèle de véhicule, vous êtes donc encouragé à opter pour le mode électrique lorsque vous êtes au volant. Cette mesure vaut pour toutes les voitures hybrides rechargeables, y compris celles ayant une faible capacité de batterie ou un taux de CO2 élevé. 

A noter que les frais liés à la recharge électrique seront entièrement déductibles. 

Bon à savoir: pour déterminer la déductibilité applicable, la date de commande fera foi. Pour bénéficier de la déductibilité quasi totale, il vous faudra donc commander avant le 31 décembre.

Et ensuite?

Le 1er janvier 2026, cette mesure prendra fin pour les véhicules hybrides, tout comme pour les modèles essence et diesel. 

Il est important pour les dirigeants d’entreprise de se tenir informés des différentes échéances auprès de leur comptable.