Attention : hausse en vue pour les déductions pour investissement spéciales !
Les déductions pour investissements vont connaître une importance hausse dans le cadre l’exercice fiscal 2024.
Mais à quoi sert la déduction pour investissement ? Elle permet aux PME de réaliser des investissements neufs productifs en réduisant le montant sur lequel ces dernières devront payer l’impôt.
Puis-je en bénéficier ? Vous pouvez profiter de cette déduction si vous êtes :
- Une entreprise industrielle
- Une entreprise commerciale
- Une entreprise agricole
- Titulaire de profession libérale
Quel est le montant de la déduction ?
Au-delà des déduction pour investissement ordinaire à 8% pour tous les indépendants et petites sociétés, d’autres déductions sont venues s’ajouter.
Leurs montants dépendent du pourcentage d’investissement. Pour l’exercice fiscal 2024, les taux pour les investissements spéciaux ont été ajustés en lien avec la hausse de l’indice des prix à la consommation. Depuis le 1er janvier 2023, ces taux pour les investissements acquis ou constitués sont de :
- 20,5% pour les investissements numériques liés à l’intégration et à l’usage de systèmes de paiement et de facturation
- 20,5% pour la sécurisation des technologies de l’information et de la communication.
- 20,5% pour les investissements complémentaires dans les petites entreprises
- 20,5% pour les investissements en brevets et en recherche et développement dans le respect de l’environnement
- 20,5% pour les investissements permettant d’économiser l’énergie et d’installer des systèmes d’extraction ou d’épuration de l’air dans le secteur Horeca
- 27,5% pour les investissements concernant la sécurité au sein des petites entreprises
Pour les investissements ultérieurs, les taux de déduction seront de :
- 42% pour les camions sans émission carbone et pour les installations de recharge électrique
- 30% pour les navires
- 3% pour la réutilisation d’emballages
Attention : sont notamment exclus les investissements qui ne sont pas directement et totalement liés à l’exercice de l’activité ou encore les voitures et voitures mixtes.
Qu’est-ce que la déduction étalée ?
En plus de ces déductions uniques, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction étalée qui tient compte de l’amortissement adopté à des fins fiscales.
Dans le cadre de la recherche et du développement, cette déduction s’applique tant aux petites qu’aux grandes entreprises.
Bon à savoir : si les amortissements sont liés à des investissements respectueux de l’environnement en R&D, la déduction est de 27,5% pour les investissements acquis ou constitués depuis le 1er janvier.
Pour bénéficier de conseils sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable.
