Travailleurs indépendants, dirigeants, que faire en cas d’incapacité de travail de plusieurs jours ?
Nul n’est à l’abri de tomber malade, de souffrir d’un burn out, d’une dépression ou d’avoir un accident, pas même les indépendants. Pour ces derniers, l’impact peut être bien différent des salariés. Que faire lorsque je ne suis plus en mesure de gérer mon activité professionnelle ? Quels sont mes droits ?
Comment bénéficier d’indemnités ?
Indépendants, vous pouvez vous aussi percevoir une indemnité de maladie, payée par votre mutualité, une fois l’incapacité de travail reconnue.
Pour être reconnu en incapacité de travail, pensez à introduire le formulaire « Certificat d’incapacité de travail » auprès de votre mutualité. Cette autorisation peut être téléchargée en ligne et doit être complétée par vous et votre médecin.
Depuis le 1er juillet 2019, vous avez droit à cette indemnité dès le premier jour de votre incapacité de travail, à condition que cette dernière dure au moins huit jours à compter du moment où le médecin complète et signe votre certificat. Veillez donc à consulter votre médecin le plus rapidement possible.
A titre d’exemple, si vous vous retrouvez en incapacité de travail durant neuf jours et attendez le 3e jour pour demander à votre médecin de remplir votre certificat, vous ne pourrez pas être officiellement reconnu et bénéficier de l’indemnité de votre mutualité. Si au contraire, vous réalisez cette démarche dès le 1er jour, vous serez indemnisé durant neuf jours (dimanches exceptés).
Une fois le document rempli, remettez-le à votre mutuelle dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste ou la date d’introduction de la déclaration en mains propres faisant foi). Passé celui-ci, vous risquez de perdre une partie de votre indemnité (-10%/jour jusqu’au jour de la déclaration).
Quel montant vais-je toucher?
Tout dépend de votre situation familiale. Si vous avez une famille à votre charge ce montant sera de 64,91€/jour (du lundi au samedi), si par contre vous êtes célibataire ou cohabitant(e), vous recevrez respectivement 51,69€ et 39,64€.
Quel montant vais-je toucher?
Pour toucher l’indemnité, vous devez être en ordre en matière de cotisations sociales pour les six mois précédant votre incapacité (ou le trimestre actuel si la période d’incapacité débute le 2 ou 3e mois). Attention, si vous êtes indépendant à titre principal et payez des cotisations réduites dans le cadre d’une assimilation à une activité complémentaire, vous ne pourrez bénéficier de ces indemnités.
Puis-je travailler et toucher une indemnité ?
Vous ne pouvez en principe pas travailler durant votre période d’incapacité, à moins d’avoir une autorisation de votre mutualité. A noter que si vous avez suspendu votre activité, vous ne devrez plus payer de cotisations sociales, à moins qu’un collaborateur, associé ou conjoint aidant n’exerce en votre nom. Dans ce cas, les cotisations sociales continueront à être versées et aucune assimilation pour cause de malade ne sera possible.
