Les vacances scolaires sont enfin arrivées ! L’occasion pour certains jeunes d’occuper un job étudiant pour se faire de l’argent de poche. Attention toutefois, certaines règles y compris fiscales sont à garder à l’esprit concernant ce type de contrat avant se lancer dans une première expérience professionnelle.
À partir de quel âge peut-on travailler?
Un contrat d’occupation étudiant peut être conclu entre le jeune et l’employeur à partir de 15 ans, à conditions que l’étudiant ait déjà suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire et qu’il ne soit donc plus soumis à l’obligation scolaire. Dans le cas contraire, il faudra attendre l’âge de 16 ans.
Quelles conditions faut-il remplir?
Pour travailler en tant qu’étudiant, il faut:
être inscrit dans l’enseignement secondaire ou supérieur
poursuivre ses études en tant qu’activité principale
en cas de formation en alternance, travailler en dehors des heures d’enseignement, formation et pratique, et chez un autre employeur
Il est donc interdit de travailler comme étudiant si:
le contrat conclu avec l’employeur dépasse 12 mois
le jeune bénéficie d’allocations de chômage ou d’insertion, autrement dit s’il est demandeur d’emploi
le jeune suit des cours du soir ou un enseignement à horaire réduit
le jeune suit un enseignement à temps partiel (excepté s’il est soumis à l’obligation scolaire)
Quelle est la durée du contrat ?
À noter que le contrat doit être conclu pour une durée déterminée et signé en deux exemplaires au plus tard au moment de l’entrée en service.
Le contrat peut être conclu durant les vacances ou l’année scolaire. L’étudiant dispose d’un total de 600 heures de travail par an.
Quid de la fiscalité et de la sécurité sociale ?
Pour ces 600 heures, l’étudiant et l’employeur sont soumis à une cotisation de solidarité réduite (le premier à hauteur de 2,71% et le second à 5,42%). L’employeur doit donc déclarer à l’ONSS les heures prestées par trimestre. S’il le fait tardivement, toutes les heures prestées seront comptabilisées sous les cotisations sociales ordinaires.
Bon à savoir : une fois les 600 heures effectuées, toute heure prestée est soumise à cotisations sociales ordinaires de 13,07%. L’employeur sera quant à lui averti par l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant le quota.
Dans le secteur Horeca, 50 jours supplémentaires sont prévus. L’étudiant devra alors être déclaré sous le statut de travailleur occasionnel.
L’étudiant peut éviter l’assujettissement à l’ONSS dans les cas suivants :
travail occasionnel pour les besoins du ménage chez un ou plusieurs employés, maximum 8 heures par semaine
travail dans le secteur socioculturel maximum 300 heures par an ou dans le secteur sportif maximum 450 heures par an
travail dans l’agriculture et l’horticulture maximum 25 jours par an
Attention, pour rester à charge d’un parent et lui permettre d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts, l’étudiant ne peut avoir reçu aucune rémunération qui représente une charge professionnelle pour ses parents et ses revenus bruts ne peuvent dépasser un certain montant. Entre 7965€ et 10090€ selon que l’enfant vive avec un parent en couple ou isolé.
Pour ne pas payer d’impôts, ces revenus doivent donc rester en-dessous de 9270€ (revenus 2022) et 10160€ (revenus 2023).
Les allocations familiales sont-elles maintenues?
Si l’étudiant est âgé de moins de 18 ans, aucune condition n’est liée au versement des allocations familiales. Après 18 ans en revanche, cet octroi sera respecté si l’activité lucrative est inférieure ou égale à 12 mois.
À Bruxelles, pour conserver ce droit aux allocations, l’étudiant doit travailler moins de 240 heures par trimestre durant l’année scolaire et sans restriction durant l’été. En Wallonie, il ne doit pas dépasser les 600 heures.
Quelle est la rémunération ?
Cette dernière est déterminée par une convention collective adoptée au niveau de la commission paritaire dont fait partie l’entreprise. Si aucun barème n’est prévu, le revenu minimum mensuel moyen s’applique selon l’âge. Ex : 1309,84€ pour un étudiant de 16 ans, 1544,44€ pour un de 18 ans et 1954,99€ pour un de 21 ans.
Et les étudiants indépendants?
Nous y reviendrons dans un prochain article.
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