Votre employeur a mis à votre disposition une voiture de société électrique et une borne de recharge? Il est important de savoir que vous serez soumis à plusieurs taxes.
Gardez tout d’abord en tête que si vous utilisez ce véhicule pour vos déplacements domicile-travail ou à titre privé, cet avantage sera imposé. Le régime va toutefois dépendre de:
- la voiture
- la borne de recharge
- l’indemnité payée par l’employeur pour l’électricité consommée à domicile
La voiture
Pour les véhicules, l’imposition est calculée sur base d’un forfait. C’est ce qu’on appelle un avantage de toute nature (ATN). Il est déterminé de la même manière pour tous les types de véhicules et dépend de trois facteurs:
- le type de motorisation
- les émissions de CO2 : en optant pour une voiture électrique, vous pouvez réduire l’avantage imposable à minimum 1400€ et vous ne risquez pas de voire l’ATN augmenter au contraire des modèles thermiques en raison du coefficient CO2 qui varie selon les émissions moyennes
- la valeur catalogue: elle baisse de 6% par an jusqu’à maximum 70% au bout de 6 ans. Pour un véhicule électrique, la valeur catalogue est souvent plus élevée. L’avantage imposable minimum s’applique pour les véhicules d’une valeur maximale de 40833€ la première année
Bon à savoir: si vous versez une contribution à votre employeur pour utiliser le véhicule à titre privé, ce montant sera déduit de l’ATN.
La carte de recharge
Bonne nouvelle ! Si vous bénéficiez d’électricité accumulée grâce à une carte de chargement fournie par l’employeur ou si vous recevez une carte de carburant, vous ne créez pas d’ATN imposable supplémentaire.
La borne de recharge ou le chargeur fourni par l’employeur
Votre employeur a fait installer chez vous une borne de recharge ou un chargeur domestique ? Vous ne paierez pas d’impôts supplémentaires sur ceux-ci ni sur l’électricité chargée à condition que :
- votre employeur mette à votre disposition ce chargeur ou cette borne en plus d’une voiture de société électrique, ET
- que le système de recharge puisse communiquer à l’employeur la quantité d’électricité consommée, ET
- que la car policy prévoit le remboursement de cette électricité, ET
- que le remboursement soit conforme aux prix du marché
Bon à savoir : après 2 ans, vous pouvez devenir propriétaire de la borne de recharge sans payer d’impôts supplémentaires. Vous ne bénéficierez toutefois pas de réduction d’impôts non plus.
La borne de recharge personnelle
Vous avez installé vous-même une borne et n’utilisez pas la carte de recharge de l’entreprise ? Votre employeur peut rembourser les frais d’électricité pour votre voiture de société. Celui-ci dépend toutefois du déplacement réalisé.
- Si le déplacement effectué grâce à l’électricité est professionnel, le montant remboursé est exonéré d’impôts
- S’il s’agit d’un déplacement domicile-travail ou privé, vous devez payer des impôts et cotisations de sécurité sociale sur le montant remboursé. Une exonération est prévue jusqu’à 430€.
Les panneaux photovoltaïques et la batterie domestique
Votre employeur a fait installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit ou une batterie domestique pour recharger votre véhicule de société ? Il existe alors un avantage imposable supplémentaire selon la valeur de ces équipements. Cet ATN dépend toutefois de votre statut :
- Vous devenez propriétaire des droits: vous êtes imposé une unique fois l’année où vous devenez propriétaire. L’ATN est égal au prix d’achat qui serait payé par un particulier
- Vous ne devenez pas propriétaire: vous êtes imposé chaque année sur l’ATN. Son montant est défini par le prix courant du leasing de ces équipements sur le marché privé. Aucun avantage fiscal supplémentaire n’est généré dans ce cas-ci.
